Fils d'actualités juridiques

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May - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : exemptions familiales pour franchir la frontière franco-allemande
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May - 20

Public - Public
Les conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier...
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May - 20

Public - Public
Covid-19 : adaptation du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics...
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May - 20

Public - Public
Covid-19 : modification par ordonnance des règles applicables devant les juridictions administratives