Fils d'actualités juridiques

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Covid-19 : le Gouvernement favorise l’accès à la commande publique des entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire
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La semaine du droit électoral
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Jun - 20

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ? Composition, étiquetage et communication : quelles précautions prendre ...
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Jun - 20

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Droit souple : le REP étendu aux « documents de portée générale »