Fils d'actualités juridiques

Image

21

Jul - 20

Fiscalité - Fiscalité
Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?
Image

20

Jul - 20

Public - Public
Publication des résultats de l’enquête de l’OECP relative à l’accès des PME à la commande publique
Image

20

Jul - 20

Public - Public
Covid-19 : le port du masque obligatoire dans les lieux clos
Image

20

Jul - 20

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?