Fils d'actualités juridiques

Image Par Alexandra Dayras et Bruno Raimondi, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine

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May - 21

Public - Public
Année européenne du rail : le Parlement européen adopte définitivement la refonte du règlement sur les droits et obligations des...
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May - 21

Public - Public
Covid-19 : pas de dérogation au couvre-feu pour les vaccinés ou les anciens malades
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May - 21

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
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May - 21

Public - Public
Exigence d’une décision préalable : quid en cas de demande à une personne privée qui n’est pas en charge d’un...