Fils d'actualités juridiques

Image article

11

Feb - 25

Affaires - Sociétés
Contribution à une définition de la notion de participant au service public
Image article

23

Jan - 25

Civil - Bien et patrimoine
Le dispositif Malraux : une opportunité unique pour préserver le patrimoine et bénéficier d'avantages fiscaux
Image

07

Nov - 24

Affaires - Transport
Enquête de la DGEC sur le MACF : quels irritants et quels besoins pour les importateurs ?
Image Joris VIALE, Juriste-fiscaliste à l'UNOFI

17

Oct - 24

Fiscalité - Fiscalité
Est-il encore possible d’appliquer le régime des plus-values aux opérations de cash-out d’une société soumise à l’IS ?