Fils d'actualités juridiques

Image

12

Dec - 22

Affaires - Transport
Le BTL 3905 est sur Lamyline
Image

12

Dec - 22

Public - Public
« Suramortissement vert » et crédit-bail avec option d’achat de navire : vision pratique, par Guy TOULIN
Image

08

Dec - 22

Public - Public
Droit minier : nouveau décret d’application de la loi Climat et résilience
Image

08

Dec - 22

Affaires - Transport
Nullité de l’AMR douanier : pas pour défaut de communication du matériel utilisé pour réaliser les analyses ou du protocole...
Image

07

Dec - 22

Affaires - Transport
Ajustement des prix de transfert post importation : anticiper avec les meilleures pratiques d’ICC France pour la valeur en douane
Image

07

Dec - 22

Public - Public
Nouveaux comités sociaux dans la fonction publique : les élections ont lieu le 8 décembre
Image

07

Dec - 22

Public - Public
Neutralité du fonctionnaire : une abstention n’est pas fautive
Image

06

Dec - 22

Public - Public
Examen "au cas par cas" : un nouveau CERFA en préparation
Image

06

Dec - 22

Affaires - Transport
Assurance du transporteur : analyse erronée du sinistre mais conseils de bon aloi
Image

06

Dec - 22

Affaires - Transport
Indemnisation de la perte d’une unité de transport intermodal (UTI)
Image

06

Dec - 22

Civil - Bien et patrimoine
Garantie d’éviction : nécessité d’un trouble actuel
Image

06

Dec - 22

Civil - Civil, Bien et patrimoine
Occupation de logement illicite : l’Assemblée nationale durcit le ton face aux squatteurs