Fils d'actualités juridiques

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30

Nov - 22

Affaires - Transport
Modification du CDU, AE : RCO et convention PEM
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29

Nov - 22

Public - Public
Réforme de la haute fonction publique : huit textes publiés au Journal officiel
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29

Nov - 22

Affaires - Transport
Colloque douanier de l’ODASCE : ce que proposent les opérateurs
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29

Nov - 22

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Constitutionnalisation du droit à l’avortement : l’Assemblée nationale dit oui
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28

Nov - 22

Public - Public
Un décret et un arrêté modifient les missions et l’organisation de la DGAFP
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28

Nov - 22

Public - Public
Augmentation du « forfait télétravail » dans la fonction publique
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28

Nov - 22

Public - Public
Télétravail dans la fonction publique : la Cour des comptes rend un rapport
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28

Nov - 22

Affaires - Transport
Sécurisez vos contrats de transport routier et de commission
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27

Nov - 22

Affaires - Transport
Le BTL 3903 est sur Lamyline
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24

Nov - 22

Affaires - Transport
Colloque douanier de l’ODASCE : ce qui attend les opérateurs de 2023 à 2030 au moins
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24

Nov - 22

Public - Public
Évaluation environnementale des travaux miniers : le cadre juridique va évoluer
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23

Nov - 22

Civil - Bien et patrimoine
Conditions de démolition d’un immeuble situé dans un PPRN et aux abords d’un monument historique