Fils d'actualités juridiques

Image

06

Jan - 23

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 6 janvier 2023
Image Par Antonin Deville et Mathieu Palin, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL

06

Jan - 23

Public - Public
Crise de l’énergie : la France se prépare au délestage
Image

06

Jan - 23

Affaires - Transport
Transport de colis : il est nécessaire de « mieux définir la dépendance économique »
Image

05

Jan - 23

Public - Public
Installations de combustion : les prescriptions modifiées
Image

05

Jan - 23

Affaires - Transport
Sanctions contre la Russie : 9e vague adoptée
Image

04

Jan - 23

Civil - Bien et patrimoine
Revirement : l’assignation en référé-expertise ne fait plus courir automatiquement la prescription des recours en garantie
Image

04

Jan - 23

Affaires - Transport
L'essentiel du transport et du commerce international
Image

04

Jan - 23

Affaires - Affaires, Transport
Visite des navires de l’article 63 du Code des douanes : cas d’annulation du PV
Image

03

Jan - 23

Public - Public
Accélération des énergies renouvelables : dispositions du règlement européen d’urgence relatives aux pompes à chaleur et aux équipements d’énergie solaire
Image

02

Jan - 23

Affaires - Transport
LF pour 2023 et Code des douanes
Image

02

Jan - 23

Affaires - Transport, Banque et Finance
Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2023
Image

30

Dec - 22

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Suspension temporaire des procédures d'adoption internationale pour les enfants résidant en Ukraine