Fils d'actualités juridiques

Image Par Clément Ravel et Carla Roth, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL

06

Mar - 23

Public - Public
L’augmentation du volume d’électricité nucléaire cédé par EDF en 2022 à ses concurrents jugée légale par le Conseil d’État
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06

Mar - 23

Public - Public
Pesticides : modifications des limites maximales de résidus
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06

Mar - 23

Public - Public
Novel food : canarium Ovatum Engl.
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02

Mar - 23

Public - Public
« Trentième indivisible » : le Comité européen des droits sociaux dénonce une limitation du droit de grève contraire au...
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02

Mar - 23

Public - Public
Novel food : nouvelles autorisations de mise sur le marché
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02

Mar - 23

Public - Public
AOP : enregistrement de la Châtaigne des Cévennes
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02

Mar - 23

Affaires - Transport
Sanctions contre la Russie : la 10e vague adoptée
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01

Mar - 23

Affaires - Transport
Faute inexcusable du transporteur écartée
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01

Mar - 23

Affaires - Transport
Modifications du CDU, AD et du CDU, AE : ICS2 et autres
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01

Mar - 23

Public - Public
Dispense de conclusions du rapporteur public : précisions sur l’information des parties
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01

Mar - 23

Public - Public
Laboratoires agréés en droit de l’alimentation : coordonnées actualisées sur le site du ministère de l’agriculture
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27

Feb - 23

Public - Public
Aides d’État : une mesure d’aide française d’un montant de 1,4 Md€ en faveur d’Air France autorisée par la Commission