Fils d'actualités juridiques

Image

09

Apr - 19

Affaires - Transport
Accident de la circulation : caractérisation de la faute inexcusable de la victime
Image

09

Apr - 19

Civil - Civil
Différends entre avocat et mandataire liquidateur : incompétence du bâtonnier
Image

09

Apr - 19

Affaires - Banque et Finance
Point départ de la prescription de l’action en responsabilité du banquier : date de conclusion du contrat ou survenance du dommage ?
Image

08

Apr - 19

Pénal - Pénal
Effets de l’avis de fin d’information sur le cours de la prescription et réforme de la prescription
Image

08

Apr - 19

Public - Public
Résidus de pesticides : nouvelles limites maximales
Image

08

Apr - 19

Public - Public
Inscription des médicaments sur la liste de médication officinale
Image

08

Apr - 19

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
Image

08

Apr - 19

Public - Public
Distribution du médicament en ville : les recommandations de l’Autorité de la concurrence
Image

08

Apr - 19

Affaires - Affaires
Les conditions d’exercice du droit d’opposition précisées par le Conseil d’État
Image

08

Apr - 19

Civil - Civil
On-line dispute resolution : un nouveau départ ?
Image

08

Apr - 19

Public - Public
La semaine du droit de l’urbanisme
Image

08

Apr - 19

Civil - Civil
La semaine du droit des sûretés