Fils d'actualités juridiques

Image

11

Apr - 19

Affaires - Affaires
Compétence du juge du référé-liberté pour connaître de l’organisation d’un débat par une chaîne télévisée
Image

10

Apr - 19

Affaires - Transport
Clause attributive de compétence
Image

10

Apr - 19

Affaires - Transport
Grand débat national douanier
Image

10

Apr - 19

Affaires - Transport
Location avec chauffeur et action directe en paiement
Image

10

Apr - 19

Public - Public
La Revue Lamy droit alimentaire : le numéro d'avril vient de sortir
Image

10

Apr - 19

Public - Public
Complément alimentaire brûleur de graisse : pratique commerciale trompeuse
Image

10

Apr - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Modification de la clause bénéficiaire : pas de parallélisme des formes !
Image

10

Apr - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Premier avis consultatif de la CEDH : pas d’obligation de transcrire la parentalité d’intention pour les enfants nés d’une GPA à...
Image

10

Apr - 19

Public - Public
Les marchés globaux de performance sont-ils soumis à l’obligation d’allotissement ?
Image

10

Apr - 19

Civil - Personnes et familles
Sanction applicable en cas de non-respect des règles relatives à la conclusion d’un contrat de droit privé au nom d’une...
Image

10

Apr - 19

Affaires - Affaires
Bilan 2018 des dépôts de brevets : la palme pour Valeo avec 1355 demandes publiées
Image

10

Apr - 19

Affaires - Transport
Maîtrise des opérations douanières