Veille Juridique

Image

18

May - 16

Affaires - Affaires, Sociétés
Contrôle des concentrations : effort de pédagogie des autorités nationales de concurrence
Image

17

May - 16

Public - Public
Perfectionnement au droit anglais des contrats
Image

17

May - 16

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Honoraire de résultat, défaut d'aléa et défaut d'élément extrinsèque à la procédure elle-même
Image

17

May - 16

Affaires - Transport
Exonération indue de TVA et assurance du commissionnaire en douane
Image

17

May - 16

Public - Public
Le projet de loi biodiversité adopté par le Sénat
Image

17

May - 16

Affaires - Affaires
La renonciation à un contrat d’assurance-vie constitue un acte d’administration
Image

17

May - 16

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Don du sang : Arrivée d’un nouveau questionnaire
Image

17

May - 16

Public - Public
Contrat d'amélioration des pratiques pour le dépistage organisé du cancer colorectal
Image

17

May - 16

Public - Public
Absence d'obligation de produire la décision contestée en cas de référé-liberté
Image

13

May - 16

Affaires - Affaires, Sociétés
Télécoms : Bruxelles bloque le projet de rachat de O2 par Hutchison
Image

13

May - 16

Affaires - Transport
Quel point de départ pour la prescription de l’article L. 5422-18 du Code des transports ?
Image

13

May - 16

Affaires - Affaires, Sociétés
Franchise : rappel des conditions de validité d’une clause de non-concurrence post-contractuelle