Veille Juridique

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Sep - 23

Civil - Immobilier
119e Congrès des notaires de France : focus sur les propositions des commissions
Image Interview d'Yves Delecraz, président du 119e Congrès des notaires de France

20

Sep - 23

Civil - Immobilier
Logement : "3 questions" à Yves Delecraz, président du 119e Congrès des notaires de France
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20

Sep - 23

Environnement & qualité - Environnement
L’arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) est modifié
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20

Sep - 23

Environnement & qualité - Qualité
Précisions relatives aux prescriptions sanitaires applicables au transfert et à la traçabilité des coquillages vivants
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20

Sep - 23

Environnement & qualité - Environnement
Protection de l’environnement : création de deux nouvelles instances départementales de coordination de l’action publique
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18

Sep - 23

Transport - Route
Entretien des infrastructures : « les gros rouleurs doivent financer la route » pour le président de la commission «...
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14

Sep - 23

Environnement & qualité - Qualité
Produits biocides : autorisation accordée pour la famille de produits biocides dénommée « SALVECO SALVESAFE PRODUCTS »
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13

Sep - 23

Transport - Route
Juridictions spéciales du contentieux de la brusque rupture
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13

Sep - 23

Environnement & qualité - Environnement
Prévenir et limiter les risques dans les installations de gestion de déchets : des modifications réglementaires à venir
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11

Sep - 23

Environnement & qualité - Environnement
Indice de durabilité : le cadre réglementaire bientôt défini
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11

Sep - 23

Civil - Contrat
Modalités de levée de l’option d’une promesse d’achat : les stipulations spéciales dérogent aux stipulations générales
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08

Sep - 23

Transport - Route
Perturbations du trafic transalpin : « répercuter les surcoûts auprès des clients »