Veille Juridique

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Jan - 17

Public - Public
Le projet du Grand Paris se poursuit à la périphérie des règles de la commande publique
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Jan - 17

Public - Public
L’utilisation d'un passeport délivré par les autorités du pays d'origine met fin au statut de réfugié
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Jan - 17

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Créance entre époux séparés de biens : comment évaluer la créance résultant du paiement de la dette personnelle d'un époux par...
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Jan - 17

Affaires - Transport
Pénalités de retard : 50/50
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Jan - 17

Civil - Civil
Juridiction compétente en matière de récusation d'un magistrat de la cour d'appel
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Jan - 17

Civil - Civil
Litispendance internationale et reconnaissance de la compétence d’une juridiction religieuse
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Jan - 17

Pénal - Pénal
Inconstitutionnalité partielle du délit de communication irrégulière avec un détenu
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Jan - 17

Civil - Civil
De la caducité du commandement valant saisie immobilière
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Jan - 17

Pénal - Pénal
Constitutionnalité des contrôles d'identité sur réquisitions du parquet
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Jan - 17

Affaires - Transport
Heurt de pont : « excusable » !
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Jan - 17

Public - Public
Mise en place du Comité de pilotage national sur la psychiatrie
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Jan - 17

Civil - Bien et patrimoine
Précisions sur les usoirs et les « tours de volet » en Alsace-Moselle