Veille Juridique

Image

11

Mar - 19

Civil - Bien et patrimoine, Civil
Nouvelle illustration du revirement de jurisprudence relatif aux éléments d’équipements installés dans un ouvrage déjà existant !
Image

11

Mar - 19

Pénal - Pénal
CRFPA 2019 : dates et horaires des épreuves d'admissibilité
Image Hervé Maurey, président de la commission et Didier Mandelli, rapporteur du projet de loi

08

Mar - 19

Affaires - Transport
Projet de loi d’orientation des mobilités : les sénateurs déplorent un budget « au rabais »
Image

08

Mar - 19

Civil - Civil
Point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité contre le liquidateur amiable
Image

07

Mar - 19

Public - Public
Échange de permis de conduire d’un étranger n'ayant pas d'autre nationalité que celle de l'État de délivrance
Image

06

Mar - 19

Public - Public
Loi Élan : mode d’emploi des nouveaux outils d’aménagement du territoire à disposition des collectivités
Image

06

Mar - 19

Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de mars vient de sortir !
Image

06

Mar - 19

Civil - Bien et patrimoine
Vers une réforme de la taxation des plus-values sur les cessions de terrains rendus constructibles ?
Image

06

Mar - 19

Civil - Personnes et familles
Mandat sportif confié à un avocat : quelques précisions quant à sa conclusion !
Image

06

Mar - 19

Public - Public
Tarifs d’accès au rail : SNCF Réseau est sur la bonne voie !
Image

06

Mar - 19

Public - Public
Tarifs d’accès au rail : SNCF Réseau est sur la bonne voie !
Image

05

Mar - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Transmission de biens ruraux : le point sur les modifications au BOFiP