Veille Juridique

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Apr - 19

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Hackathon sur les valeurs foncières, bientôt en open data
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Apr - 19

Public - Public
Remboursement des médicaments homéopathiques
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Apr - 19

Civil - Bien et patrimoine
L’Anah se modernise
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Apr - 19

Public - Public
Groupements de coopération sanitaire : précisions réglementaires
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Apr - 19

Civil - Civil
Accident de la circulation : illustration de la caractérisation de la condition de l’implication du véhicule dans l’accident
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Apr - 19

Civil - Civil, Bien et patrimoine
Office du juge saisi d’une requête contre un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale
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Apr - 19

Pénal - Pénal
Assassinat : caractérisation de la bande organisée et motivation de la peine criminelle
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Apr - 19

Affaires - Affaires
La cybersécurité élevée au rang de grand défi par le Conseil de l’innovation
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Apr - 19

Affaires - Affaires
Harmonisation européenne des règles pour les contrats de fourniture de contenu et de services numériques
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Apr - 19

Public - Public
Analyses d’autocontrôle : nouvelles dispositions relatives aux laboratoires
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Apr - 19

Public - Public
Modification de la nomenclature des ICPE : l’enregistrement continue son ascension
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Apr - 19

Public - Public
Substances naturelles à usage biostimulant : procédure d’autorisation