Veille Juridique

Image

24

Dec - 19

Pénal - Pénal
Un décret pour encadrer l’expérimentation de l'usage des caméras individuelles par l'administration pénitentiaire
Image

24

Dec - 19

Affaires - Transport
BDU et restrictions pour la Russie
Image

24

Dec - 19

Civil - Civil
Exit la procédure en la forme des référés
Image

24

Dec - 19

Affaires - Affaires
ICC - ILC - ILAT : indices du 3e trimestre 2019
Image

23

Dec - 19

Public - Public
IGP Raclette de Savoie : nouveau cahier des charges
Image

23

Dec - 19

Affaires - Transport
BO douanes sur la DEB : le Brexit à l’honneur
Image

23

Dec - 19

Public - Public
Fonction publique : publication du décret relatif au recrutement de contractuels sur des emplois permanents
Image

23

Dec - 19

Pénal - Pénal
Procédure pénale numérique : précisions sur la mise en place de l’expérimentation de l’enregistrement vidéo de la notification des droits
Image

23

Dec - 19

Public - Public
Protection des consommateurs : mise en place d’une base de données européenne des infractions
Image

23

Dec - 19

Public - Public
La semaine du droit de la santé
Image

23

Dec - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit du patrimoine
Image

23

Dec - 19

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale