Veille Juridique

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13

Mar - 20

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
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13

Mar - 20

Public - Public
La semaine du droit électoral
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13

Mar - 20

Public - Public
La semaine du droit de la santé
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13

Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
Image Me Charles Constantin-Vallet

13

Mar - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Me Constantin-Vallet : « Toute la stratégie de la BNP dans l’affaire Helvet Immo est fondée sur l’épuisement judiciaire des consommateurs...
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12

Mar - 20

Public - Public
Le chirurgien qui implante une prothèse défectueuse est-il responsable ?
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12

Mar - 20

Civil - Personnes et familles
De la signature électronique dans une facture électronique : bientôt une mise à jour du BOFIP
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12

Mar - 20

Affaires - Affaires
Quelle est la stratégie de contrôle de la CNIL pour 2020 ?
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12

Mar - 20

Affaires - Transport
Brexit et future relation UE-RU : bilan du 1er round des négociations
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11

Mar - 20

Civil - Civil
Expert judiciaire : seul le demandeur doit être partie à la procédure de récusation
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11

Mar - 20

Civil - Civil
L’opposition formée contre un arrêt ne vaut pas appel
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11

Mar - 20

Public - Public
Marchés publics : remboursement des avances versées au sous-traitant en cas de résiliation pour faute du marché