Veille Juridique

Image

16

Mar - 20

Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
Image

16

Mar - 20

Public - Public
Spécialité traditionnelle garantie (STG) : nouvel enregistrement
Image

16

Mar - 20

Affaires - Affaires
La semaine de la propriété intellectuelle
Image

16

Mar - 20

Affaires - Affaires
La semaine des libertés publiques
Image

16

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et gel hydro-alcoolique : livraison d’alcool en exonération pour les pharmaciens
Image

16

Mar - 20

Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
Image

16

Mar - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
Image

16

Mar - 20

Civil - Civil
Date de première audience devant le tribunal judiciaire : l’arrêté est tombé
Image Par Marie Guéna, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

16

Mar - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d’État et libre concurrence : la compagnie Ryanair et le syndicat mixte exploitant de l’aéroport de Béziers dans le viseur...
Image

16

Mar - 20

Civil - Bien et patrimoine
TVA applicable aux travaux de rénovation du patrimoine réalisés par certaines associations
Image

13

Mar - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la concurrence
Image

13

Mar - 20

Civil - Civil
La semaine du droit de la responsabilité