Veille Juridique

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Nov - 20

Civil - Personnes et familles
Contrôle de la recevabilité du recours subrogatoire de l’assureur dommage-ouvrage
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Nov - 20

Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
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Nov - 20

Affaires - Transport
BDU : la cyber-surveillance et les droits de l’Homme à l’honneur dans le projet de modification du règlement n° 428/2009
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Nov - 20

Affaires - Affaires, Transport
Visite domiciliaire douanière : invalide pour défaut de notification de l’ordonnance au « directeur général »
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Nov - 20

Affaires - Transport
Importations des USA : droits de douane additionnels
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Nov - 20

Affaires - Transport
Déclarations douanières : codification des pays et territoires au 1er janvier 2021
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11

Nov - 20

Public - Public
Mise à jour de la liste européenne des installations de recyclage des navires
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Nov - 20

Pénal - Pénal
Où en sont les missions annoncées par le garde des Sceaux ?
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Nov - 20

Public - Public
La QPC fête ses 10 ans
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10

Nov - 20

Affaires - Transport
Parcours métier : Responsable des transports internationaux
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Nov - 20

Public - Public
Reconfinement : les restrictions à l’exercice des cultes validées par le Conseil d’État
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09

Nov - 20

Civil - Civil
La semaine du droit de la responsabilité