Veille Juridique

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05

Oct - 20

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
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05

Oct - 20

Public - Public
La semaine du droit électoral
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05

Oct - 20

Affaires - Affaires, Transport
Visite domiciliaire douanière : quels contrôles du juge ?
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05

Oct - 20

Public - Public
Critères de performance d’une opération de tri : un arrêté en consultation
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02

Oct - 20

Pénal - Pénal
Mandat d’arrêt international et contrôle de la chambre de l’instruction
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02

Oct - 20

Pénal - Pénal
Attention à bien notifier une circonstance aggravante entraînant une qualification criminelle dès le début de la garde à vue
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02

Oct - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : création de sous-positions TARIC supplémentaires pour les masques
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02

Oct - 20

Civil - Bien et patrimoine
Immobilier en Île-de-France : la hausse des prix se poursuit
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01

Oct - 20

Pénal - Pénal
Géolocalisation : l’autorité judiciaire doit être informée « immédiatement »
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01

Oct - 20

Public - Public
Radiation d’une liste électorale et exigence d’impartialité
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01

Oct - 20

Pénal - Pénal
Placement en détention provisoire : rappel des délais pour former appel de l’ordonnance avec examen immédiat
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01

Oct - 20

Public - Public
Post- Lubrizol : que prévoient les nouveaux textes Seveso ?