Fils d'actualités juridiques

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09

Mar - 20

Affaires - Transport
Procès-verbal douanier : erreur matérielle dans le visa
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09

Mar - 20

Affaires - Transport
Accès aux locaux professionnels via l’article 63 ter du Code des douanes : pas pour les contributions indirectes
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09

Mar - 20

Affaires - Transport
Droit d’être entendu (DEE) : précisions
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06

Mar - 20

Public - Public
Accélération et simplification de l’action publique : un projet de loi largement modifié par le Sénat