Fils d'actualités juridiques

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05

Mar - 20

Public - Public
Ouvrage public mal planté ne se détruit pas…si l’expropriation du terrain est envisagée !
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05

Mar - 20

Affaires - Transport
Définition de l’exportateur : une nouvelle note aux opérateurs de la Douane
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05

Mar - 20

Public - Public
Mise en place des procédures de dématérialisation des factures : réponse aux inquiétudes des TPE
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04

Mar - 20

Public - Public
Concessions : une version « allégée » de la définition préalable des besoins