Fils d'actualités juridiques

Image

03

Nov - 16

Affaires - Transport
Prélèvements d'échantillons par la Douane : un nouveau décret
Image

02

Nov - 16

Public - Public
Agriculture raisonnée : agrément de l’organisme SOCOFRET
Image

02

Nov - 16

Public - Public
Plantes agricoles et espèces de légumes : nouvelles exigences pour l’inscription des variétés dans les Catalogues officiels
Image

02

Nov - 16

Fiscalité - Fiscalité
Taxe locale d'équipement et permis de construire pour une nouvelle construction sur une zone couverte par un programme d'aménagement