Fils d'actualités juridiques

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Nov - 16

Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection en Hongrie, Allemagne et Danemark
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Nov - 16

Public - Public
Évaluation du prix dans le cadre de la notation des offres : faculté de recourir à une commande fictive
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Nov - 16

Pénal - Pénal
Politique pénitentiaire : communication du garde des Sceaux
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25

Nov - 16

Public - Public
Échange d'un permis de conduire étranger contre un permis de conduire français : nécessité d'un accord de réciprocité
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Nov - 16

Pénal - Pénal
Les chiffres des condamnations pour des infractions à caractère raciste
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Nov - 16

Public - Public
Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : dispositions intéressant la procédure administrative
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Nov - 16

Pénal - Pénal
Exigence de motivation en matière pénale et atteinte au droit au respect de la vie privée
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Nov - 16

Affaires - Affaires, Sociétés
Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : modifications en droit du surendettement
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Nov - 16

Affaires - Transport
« La Douane vous aide à exporter » : du b.a.-ba à l’expertise
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Nov - 16

Civil - Bien et patrimoine
Précisions sur la réception de l'ouvrage et appréciation in concreto du caractère apparent des désordres
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Nov - 16

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
J21 : le projet de loi validé par le Conseil constitutionnel
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Nov - 16

Pénal - Pénal
Infraction d'urbanisme : point de départ du délai imparti par le juge pour effectuer des travaux de mise en conformité