Fils d'actualités juridiques

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01

Sep - 17

Public - Public
Management environnemental en agroalimentaire : document de référence
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31

Aug - 17

Affaires - Transport
Corée du Nord : mesures restrictives et biens à double usage
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31

Aug - 17

Public - Public
Sortie du statut de déchet : les critères applicables aux résidus de distillation des huiles usagées
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30

Aug - 17

Affaires - Transport
Accord UE-Canada : application provisoire
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28

Aug - 17

Affaires - Transport
Frais de déplacement dans le transport routier de marchandises : publication de l'arrêté d'extension
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24

Aug - 17

Public - Public
Nouveaux cahiers des charges de labels rouges homologués
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24

Aug - 17

Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : non-renouvellement de l’approbation de la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl)
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18

Aug - 17

Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance en Italie
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18

Aug - 17

Public - Public
Nouvelles définitions des bandes de fréquences harmonisées
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11

Aug - 17

Affaires - Transport
Principe du contradictoire : applicable à la phase antérieure au PV douanier de notification d’infraction
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11

Aug - 17

Affaires - Transport
Droit de communication et accès aux locaux professionnels par les douaniers : quelle différence ?
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11

Aug - 17

Affaires - Transport
Privilège de l'article L. 132-2 du Code de commerce et commissionnaire en douane