Fils d'actualités juridiques

Image

17

Oct - 17

Public - Public
Avant de se demander s'il doit être mis fin au statut de réfugié, il faut se demander si l'intéressé est...
Image

17

Oct - 17

Public - Public
Présentation du Plan pour l’égal accès aux soins dans les territoires
Image

17

Oct - 17

Pénal - Pénal
Affaire "Karachi" : le témoin assisté ne peut pas former de pourvoi en cassation !
Image

16

Oct - 17

Civil - Bien et patrimoine
Contrat de construction de maison individuelle : précisions sur le point de départ du délai d'exécution
Image

16

Oct - 17

Public - Public
Nouveau cahier des charges de l’IGP « Charolais de Bourgogne »
Image

16

Oct - 17

Public - Public
Présentation à la pesée fiscale des carcasses entières d’ovins d’un poids inférieur à 13 kg
Image

16

Oct - 17

Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance définies en Italie
Image

16

Oct - 17

Public - Public
Grippe aviaire : ajout des autres zones réglementées
Image

13

Oct - 17

Affaires - Affaires
Contrats obsèques et dépendance : mise en place de deux dispositifs de recherche
Image

13

Oct - 17

Civil - Civil
La CEDH reconnaît les défaillances du système judiciaire ukrainien
Image

13

Oct - 17

Public - Public
Un employeur peut être à l'origine d'une procédure disciplinaire contre un médecin
Image

13

Oct - 17

Civil - Bien et patrimoine
Installation électrique des immeubles : une vérification encadrée