Fils d'actualités juridiques

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Dec - 17

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3671 du 18 décembre 2017
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Dec - 17

Affaires - Transport
Faute inexcusable : recadrage
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Dec - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
Revendication d'un brevet portant sur une application thérapeutique ultérieure d'une substance ou d'une composition
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18

Dec - 17

Pénal - Pénal
Motivation de la peine dans les arrêts de cour d'assises : une QPC renvoyée devant le Conseil constitutionnel
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Dec - 17

Civil - Civil
Notification de la décision contestée : une formalité qui n'a pas d'incidence sur la recevabilité du recours
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Dec - 17

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Précisions sur le formalisme requis pour modifier, au cours du mariage, la loi applicable au régime matrimonial
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Dec - 17

Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance aux Pays-Bas
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Dec - 17

Public - Public
Produits biologiques : accord entre l’Union européenne et le Chili
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Dec - 17

Public - Public
Libéralisation du transport par autocars : l'heure du point d'étape
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Dec - 17

Affaires - Transport
RTC : précision dans la description
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Dec - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
Séparation comptable des entreprises ferroviaires : le dispositif de l’Arafer reçoit le sceau de la ministre
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13

Dec - 17

Public - Public
Notre-Dame-des-Landes : un dénouement proche ?