Fils d'actualités juridiques

Image

03

Jan - 18

Affaires - Banque et Finance, Affaires
Adhésion par la caution au contrat d'assurance-groupe du prêt garanti et obligation de conseil de la banque en matière de...
Image

03

Jan - 18

Civil - Personnes et familles
Obligation ducroire après cession d'un fonds libéral
Image

02

Jan - 18

Public - Public
Nouveau cahier des charges de l’AOP « Banon »
Image Léonie Chabaud, juriste en droit social européen, et Nicolas Chavrier, avocat associé, cabinet Fromont Briens

02

Jan - 18

Public - Public
Clause d’interprétariat validée par le Conseil d’État, la saga de la clause "Molière" continue
Image

29

Dec - 17

Public - Public
Fromages AOP « Maroilles » ou « Marolles », « Fourme d’Ambert » et « Laguiole » : modification temporaire du...
Image

29

Dec - 17

Affaires - Affaires
Marque unique et globale par des titulaires indépendants
Image

29

Dec - 17

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Interdiction d'utiliser le contenu de l'enquête sociale dans le débat sur la cause du divorce : piqûre de rappel !
Image

29

Dec - 17

Public - Public
Obligation de retrait d'un groupement lorsque la collectivité ne dispose plus de la compétence
Image

28

Dec - 17

Public - Public
Une glace peut être vendue sous la dénomination de "sorbet au champagne" à condition d’en avoir le goût !
Image

28

Dec - 17

Civil - Bien et patrimoine, Civil
De l'admission d'une action en référé contre une occupation sans droit ni titre du bien d'autrui
Image

28

Dec - 17

Public - Public
Expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires
Image

28

Dec - 17

Civil - Civil
Validité d'une clause attributive de compétence en faveur des juridictions suisses