Fils d'actualités juridiques

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Jan - 18

Public - Public
Jean-Marc Sauvé et Bernard Stirn quittent le Conseil d'État
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31

Jan - 18

Public - Public
Financement du projet « Golfe de Gascogne » : le coup de pouce historique de l’UE
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Jan - 18

Public - Public
Fin de vie : la décision médicale collégiale l'emporte sur l'autorité parentale
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Jan - 18

Public - Public
Financement du projet « Golfe de Gascogne » : le coup de pouce historique de l’UE
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Jan - 18

Affaires - Transport
Bénéficiaires du SPG : suppressions à venir
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Jan - 18

Public - Public
Démolition d’une construction située en zone inondable avec fort aléa et respect de la vie privée et familiale
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Jan - 18

Civil - Bien et patrimoine
Résiliation du bail par le bailleur « établissement public de santé » : transmission d'une QPC
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Jan - 18

Public - Public
Modalités de mise en œuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
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Jan - 18

Pénal - Pénal
Grève des surveillants pénitentiaires : le recours d’un détenu, dénonçant ses conditions de détention, rejeté
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Jan - 18

Public - Public
Sursis pour la reproduction des grands dauphins en captivité ?
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Jan - 18

Affaires - Transport
Vente CAF ou CIF : soin apporté au transport et transbordement
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30

Jan - 18

Affaires - Transport
Convention TIR : le Qatar aussi