Fils d'actualités juridiques

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09

Feb - 23

Public - Public
Gestion quantitative de la ressource en eau : des pistes d’amélioration pour les projets de territoire pour la gestion de...
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08

Feb - 23

Affaires - Transport
Mise en œuvre informatique du CDU : reports de calendrier acceptés
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08

Feb - 23

Public - Public
Pas d’obligation pour l’agent public d’informer son recruteur de l’enquête pénale le mettant en cause
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08

Feb - 23

Affaires - Transport
Déménagement : le dépôt des biens en garde-meubles ne vaut pas livraison
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08

Feb - 23

Public - Public
Un nouveau CERFA pour les demandes d'examen au cas par cas
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08

Feb - 23

Public - Public
Droit souple : une « foire aux questions » peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
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06

Feb - 23

Civil - Civil, Bien et patrimoine
Occupation de logement illicite : le Sénat aussi souhaite sanctionner
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06

Feb - 23

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Constitutionnalisation du droit à l’avortement : le Sénat également favorable
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03

Feb - 23

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 1er février 2023
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03

Feb - 23

Affaires - Transport
Maitrise du risque et compliance au Symposium Douane de Class Export
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03

Feb - 23

Affaires - Transport
Digitalisation en 2023 au Symposium Douane de Class Export
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01

Feb - 23

Affaires - Transport
Contrat non-formalisé : transport ou location ?