Fils d'actualités juridiques

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09

Mar - 23

Public - Public
Sanctions disciplinaires : précisions sur la possible prise en compte de l’altération du discernement au moment des faits
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07

Mar - 23

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 3 mars 2023
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07

Mar - 23

Public - Public
Évolutions des rubriques, nouvelles prescriptions : les activités déchets et traitement du bois changent dans la nomenclature des ICPE
Image Par Clément Ravel et Carla Roth, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL

06

Mar - 23

Public - Public
L’augmentation du volume d’électricité nucléaire cédé par EDF en 2022 à ses concurrents jugée légale par le Conseil d’État
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06

Mar - 23

Public - Public
Pesticides : modifications des limites maximales de résidus
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06

Mar - 23

Public - Public
Novel food : canarium Ovatum Engl.
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02

Mar - 23

Public - Public
« Trentième indivisible » : le Comité européen des droits sociaux dénonce une limitation du droit de grève contraire au...
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02

Mar - 23

Public - Public
Novel food : nouvelles autorisations de mise sur le marché
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02

Mar - 23

Public - Public
AOP : enregistrement de la Châtaigne des Cévennes
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02

Mar - 23

Affaires - Transport
Sanctions contre la Russie : la 10e vague adoptée
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01

Mar - 23

Affaires - Transport
Faute inexcusable du transporteur écartée
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01

Mar - 23

Affaires - Transport
Modifications du CDU, AD et du CDU, AE : ICS2 et autres