Fils d'actualités juridiques

Image

07

Jan - 19

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Image

07

Jan - 19

Public - Public
Le Conseil constitutionnel se prononce sur la loi de finances pour 2019
Image

07

Jan - 19

Affaires - Affaires
Précisions sur la notion de « contrat d’assurance rachetable »
Image

07

Jan - 19

Civil - Bien et patrimoine
Protection du locataire en cas de vente par adjudication
Image

07

Jan - 19

Public - Public
Sans la version numérique de l’offre exigée par le règlement de la consultation, la candidature est irrégulière
Image

04

Jan - 19

Civil - Civil
Communication électronique : un décret conforte la règle d’équivalence « identification vaut signature » pour certains actes
Image

04

Jan - 19

Public - Public
Stockage de déchets : prescriptions applicables à la mise en décharge de déchets non dangereux dans une implantation isolée
Image

04

Jan - 19

Public - Public
Publication du décret relatif à l’obligation de publicité des créations d'emplois ou emplois vacants sur un espace numérique commun aux...
Image

04

Jan - 19

Civil - Bien et patrimoine
Mise à disposition du public des valeurs foncières déclarées à l'administration fiscale
Image

04

Jan - 19

Public - Public
Publication de l’avis du Conseil économique, social et environnemental sur l'évolution des métiers de la fonction publique
Image

04

Jan - 19

Civil - Bien et patrimoine
Tarifs 2019 de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux en Île-de-France
Image

04

Jan - 19

Civil - Bien et patrimoine
Autorisation de restauration ou reconstruction de chalets d’alpage et bâtiments d’estive : le silence vaut rejet !