Fils d'actualités juridiques

Image

10

Nov - 21

Affaires - Transport
Brexit et formalités douanières britanniques : rappel et alerte de la DGDDI
Image

10

Nov - 21

Affaires - Transport
RDE : suppression du KBis pour la demande d’enregistrement
Image

10

Nov - 21

Public - Public
Participation du public et procédures environnementales : propositions du CGEDD
Image

09

Nov - 21

Public - Public
Sanction d'un fonctionnaire : quand doit être communiqué le sens de l’avis du conseil de discipline ?
Image

09

Nov - 21

Affaires - Transport
Exigibilité des pénalités de retard et frais de recouvrement
Image

09

Nov - 21

Public - Public
Fonction publique : un décret modifie la réglementation relative aux emplois de direction de l’État
Image

09

Nov - 21

Affaires - Transport
Action directe en paiement du transporteur
Image

09

Nov - 21

Public - Public
Transfert de la taxe d’aménagement à la DGFiP : publication du décret d’application
Image

09

Nov - 21

Civil - Civil
Indemnisation de l’aléa thérapeutique : la contestation du principe d’indemnisation par l’ONIAM
Image

09

Nov - 21

Civil - Personnes et familles
Clauses abusives : une commune peut-elle invoquer la protection du Code de la consommation ?
Image

09

Nov - 21

Affaires - Transport
Convention PEM : qui applique les « règles transitoires » de cumul diagonal ?
Image

08

Nov - 21

Affaires - Transport
AU SOMMAIRE DU DMF 840 DE NOVEMBRE 2021