Fils d'actualités juridiques

Image

25

Nov - 21

Civil - Civil
Travaux aux abords d’un monument historique : obligation de conseil de l’entrepreneur du BTP
Image

25

Nov - 21

Public - Public
REP médicaments : les nouveaux cahiers des charges sont publiés
Image

24

Nov - 21

Civil - Personnes et familles
Lorsque des acheteurs potentiels peu scrupuleux veulent forcer une vente immobilière
Image

24

Nov - 21

Affaires - Transport
Transport et commerce international : les fondamentaux
Image

24

Nov - 21

Public - Public
Déféré d’opérations électorales : quel est le point de départ du délai ?
Image

24

Nov - 21

Affaires - Transport
Qualité de l’intervenant au transport
Image

24

Nov - 21

Public - Public
REP : possibilité de demander à titre subsidiaire l’abrogation d’un acte pour changement de circonstances
Image

24

Nov - 21

Affaires - Transport
TVAI : un BOD pour 2022
Image

24

Nov - 21

Civil - Bien et patrimoine
Vente immobilière : quelle action en garantie mettre en œuvre ?
Image

23

Nov - 21

Affaires - Transport, Affaires
Appel : par la Douane ou par le ministère public ?
Image

23

Nov - 21

Public - Public
Actions de communication inter-filières de REP : tarif de la redevance pour 2021
Image

23

Nov - 21

Civil - Personnes et familles
Rupture d’un mandat confié à un avocat