Veille Juridique

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Sep - 18

Public - Public
Exonération de la taxe d’habitation : quid de locaux affectés exclusivement à l’exercice d’un culte ?
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06

Sep - 18

Civil - Civil
Détermination des juridictions compétentes en matière de contentieux de la sécurité sociale et d’admission à l’aide sociale
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06

Sep - 18

Public - Public
Le droit public des affaires fait sa rentrée littéraire !
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05

Sep - 18

Affaires - Transport
Présentation en douane et dépôt temporaire : augmentation du délai de déclaration pour l’agrément d’un autre lieu
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Sep - 18

Affaires - Transport
CDU, AD : modification pour la garantie de la dette douanière par le règlement 2018/1118
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Sep - 18

Pénal - Pénal
Délit de solidarité : relaxe de la militante d’Amnesty International Martine Landry
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05

Sep - 18

Public - Public
REP bateaux de plaisance ou de sport : le périmètre précisé
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05

Sep - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prestation compensatoire sous forme d’attribution forcée d’un bien : obligation du juge de vérifier la condition de subsidiarité
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Sep - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
DOSSIER SPECIAL PATRIMOINE
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05

Sep - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Logement familial acquis par une SCI : attention, danger !
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05

Sep - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Financement du logement de la famille et créance entre époux : amorce de revirement ?
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05

Sep - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le passif de l’IFI à la lumière des commentaires de l’administration fiscale