Veille Juridique

Image

14

Sep - 18

Affaires - Banque et Finance, Affaires
Blanchiment de capitaux : vers un renforcement de la surveillance des établissements financiers
Image

13

Sep - 18

Public - Public
Conditions de réunion par téléconférence du conseil municipal dans certaines communes de Polynésie française
Image

13

Sep - 18

Affaires - Affaires
Véhicule immobilisé en dehors de la voie publique : gare à la souscription de l’assurance automobile obligatoire !
Image

13

Sep - 18

Affaires - Transport
Le transport exceptionnel ne souffre pas « l’à peu près »
Image

12

Sep - 18

Public - Public
Loi "confiance" et environnement industriel
Image

12

Sep - 18

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3703 du 10 septembre 2018
Image

12

Sep - 18

Public - Public
Concession des restaurants de la Tour Eiffel : le juge des référés sonne la fin de la guerre des « étoiles...
Image Laurence Roques, Patrick Gendre, Michel Besseau et Laurence Blisson

12

Sep - 18

Civil - Civil
Réforme de la justice civile : les syndicats pointent des économies au détriment du justiciable
Image

12

Sep - 18

Affaires - Affaires
Vers un devoir d’information renforcé de la banque à l’égard de l’assuré ?
Image

12

Sep - 18

Civil - Bien et patrimoine
Dation en paiement en matière d’IFI
Image

12

Sep - 18

Civil - Bien et patrimoine
Biens immobiliers bâtis de l'État susceptibles d’être cédés
Image

11

Sep - 18

Affaires - Transport
Loi ESSOC et droit au contrôle