Veille Juridique

Image

08

Nov - 18

Civil - Bien et patrimoine
Les relations entre l’État et les collectivités doivent se développer.
Image

08

Nov - 18

Pénal - Pénal
Confiscation du produit direct de l’infraction : le tiers de bonne foi peut demander la restitution
Image

08

Nov - 18

Affaires - Sociétés
Mise en place d'un dispositif de médiation en cas de différend entre les entreprises et les administrations
Image

07

Nov - 18

Affaires - Transport
Quid de l’opposabilité des limitations d’indemnité du substitué ?
Image

07

Nov - 18

Public - Public
Zone unique du marché du gaz : l’avènement d’un « tarif pour tous » au 1er novembre !
Image

07

Nov - 18

Public - Public
Zone unique du marché du gaz : l’avènement d’un « tarif pour tous » au 1er novembre !
Image

07

Nov - 18

Affaires - Affaires
Lutte anti-corruption : premier bilan de la loi Sapin 2
Image

07

Nov - 18

Affaires - Transport
Ravitaillement des bateaux de plaisance privés : quelles sont les taxations applicables au carburant ?
Image

06

Nov - 18

Civil - Bien et patrimoine
Demandes d’autorisation dématérialisées : report au 1er janvier 2022
Image

06

Nov - 18

Public - Public
Mise en œuvre des PPRT : le ministère vous forme !
Image

06

Nov - 18

Civil - Bien et patrimoine
Quelle durée pour la reconduction tacite d’un bail d’habitation ?
Image

06

Nov - 18

Civil - Bien et patrimoine
Mise à disposition d’un GAEC : obligations des copreneurs