Veille Juridique

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09

May - 19

Public - Public
Délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie
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09

May - 19

Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
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09

May - 19

Public - Public
Conditions de validité d’une demande de retrait d'une commune de sa communauté de communes en vue d'adhérer à une autre...
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07

May - 19

Public - Public
Contrôles officiels : extension des pouvoirs de police judiciaire des agents
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07

May - 19

Public - Public
Cerises fraîches traitées au diméthoate : importation à nouveau interdite en France
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07

May - 19

Public - Public
Boissons spiritueuses : suppression de neuf indications géographiques
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07

May - 19

Public - Public
Blé tendre : accord interprofessionel
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07

May - 19

Public - Public
La Commission européenne refuse d’autoriser une allégation de santé « enfants »
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07

May - 19

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
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07

May - 19

Affaires - Transport
Signification des actes à l'étranger
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07

May - 19

Affaires - Transport
Prescription : sort des palettes
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07

May - 19

Civil - Bien et patrimoine
Vente de logements des organismes HLM