Veille Juridique

Image

13

Sep - 23

Affaires - Transport
Marchés publics de transport scolaire : publication du guide
Image

13

Sep - 23

Public - Public
Refus du prélèvement d’organes et activités de conservation et de distribution des tissus et de leurs dérivés : nouveau décret...
Image

11

Sep - 23

Civil - Personnes et familles
Modalités de levée de l’option d’une promesse d’achat : les stipulations spéciales dérogent aux stipulations générales
Image

08

Sep - 23

Affaires - Transport
Perturbations du trafic transalpin : « répercuter les surcoûts auprès des clients »
Image

06

Sep - 23

Public - Public
Retraites, prime de pouvoir d’achat, formation, Gipa : les derniers textes concernant la fonction publique
Image

06

Sep - 23

Public - Public
Marchés publics de transport scolaire : publication du guide
Image

04

Sep - 23

Affaires - Transport
Carburants alternatifs : retour d’expérience du groupe de transport Pihen
Image

04

Sep - 23

Public - Public
Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines : dérogations temporaires au Code de la...
Image

01

Sep - 23

Affaires - Transport
Formation des conducteurs et convoyeurs d’animaux vivants
Image

31

Aug - 23

Civil - Civil
Loi anti-squat : le Conseil constitutionnel valide la quasi-intégralité du texte
Image

22

Aug - 23

Public - Public
Plan Eau : les 12 premiers sites industriels bénéficiant d’un accompagnement identifiés
Image

10

Aug - 23

Public - Public
Autorisation de cumul d’activités : pas d’obligation de préciser le terme