Veille Juridique

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Oct - 19

Affaires - Transport
Transport et commerce international : les fondamentaux
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Oct - 19

Civil - Bien et patrimoine
Nouveaux comportements des Français face à l’immobilier
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Oct - 19

Fiscalité - Fiscalité
Verrou de Bercy  : ouverture partielle validée !
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Oct - 19

Public - Public
Nouveaux seuils de présentation des marchés de la RATP à la commission des marchés
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Oct - 19

Pénal - Pénal
Le monopole du parquet pour la poursuite des infractions commises en OPEX (au sens large) échappe à la censure constitutionnelle
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Oct - 19

Civil - Personnes et familles
Comment prouver un prêt d’argent sans reconnaissance de dette ?
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Oct - 19

Affaires - Transport
DEE : prorogation du délai pour « motif légitime »
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Oct - 19

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
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Oct - 19

Affaires - Affaires
L’OMPI a mis en place son nouveau portail de propriété intellectuelle
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Oct - 19

Affaires - Affaires
Placement de cookies : l'analyse de la CJUE
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Oct - 19

Civil - Bien et patrimoine
PLF 2020 : mesures intéressant l’immobilier
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Oct - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Attention au contradictoire pour une audience de mineur même après la clôture des débats