Veille Juridique

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Oct - 19

Public - Public
RJPF : votre numéro d'octobre vient de sortir !
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Oct - 19

Affaires - Transport
Suspensions tarifaires en 2020 : calendrier pour s’y opposer en 2019
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Oct - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Loi PACTE : les formalités déclaratives de l’activité professionnelle régulière du conjoint du chef d’entreprise précisées
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Oct - 19

Affaires - Transport, Affaires
Accords commerciaux de l’UE en 2018 : un « bon usage » selon la Commission
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Oct - 19

Public - Public
IGP « Cidre de Normandie » : modification du cahier des charges
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Oct - 19

Affaires - Affaires
Mise en œuvre des critères pour procéder à la mise en balance entre le droit à la protection de la...
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Oct - 19

Public - Public
Exportation et importation des produits chimiques dangereux : modification des listes
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Oct - 19

Public - Public
Nouvel aliment « isolat de protéines de lactosérum doux de lait de bovin » : extension de l’autorisation
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Oct - 19

Public - Public
Fromage AOP Banon : modification du cahier des charges
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Oct - 19

Public - Public
AOP « Crème d’Isigny » : modification du cahier des charges
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Oct - 19

Public - Public
Postes d’inspection frontaliers et unités vétérinaires du système TRACES : modifications
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Oct - 19

Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : renouvellement de la substance active « Verticillium albo-atrum, souche WCS850 »