Veille Juridique

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03

Jun - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : précisions de la Douane sur la conformité aux normes à l’importation
Image Par Marie Guéna et Alix Quennesson, étudiantes du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

02

Jun - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Covid-19 : les autorités organisatrices de mobilités sollicitent une aide de l’État en attendant un redémarrage
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02

Jun - 20

Public - Public
Marché signé malgré un référé précontractuel : utiles précisions du Conseil d’État
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02

Jun - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : un BOI « extensif » pour la TVA réduite sur les importations de masques et de produits d'hygiène
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02

Jun - 20

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
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02

Jun - 20

Affaires - Transport
Nomenclature combinée (NC) : modification pour cause de versions linguistiques différentes
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02

Jun - 20

Public - Public
VHU : les exemptions européennes concernant le chrome hexavalent et le plomb transposées en droit français
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02

Jun - 20

Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit immobilier
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02

Jun - 20

Affaires - Transport
Le BTL 3787 est en ligne !
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01

Jun - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : fin de l’interdiction d’exportation de médicaments
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30

May - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et importations/livraisons exonérées pour certains biens : troisième liste élargie pour l’octroi de mer
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29

May - 20

Affaires - Affaires, Transport
Visite douanière domiciliaire : validité de la saisie et du déroulement