Veille Juridique

Image Interdictions relatives aux BDU à destination de la Russie au moins jusqu’au 31 janvier 2021

01

Jul - 20

Affaires - Transport
BDU et restrictions pour la Russie
Image Entrée en vigueur le 1er août 2020 de l’accord entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam

30

Jun - 20

Affaires - Transport
ALE UE-Viêt Nam : entrée en vigueur au 1er août 2020
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30

Jun - 20

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Plainte en ligne : création du dispositif e-escroquerie
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30

Jun - 20

Public - Public
Contentieux électoral : comment former un pourvoi en cassation ?
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Jun - 20

Public - Public
Les « Guides très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics remis à jour
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30

Jun - 20

Public - Public
Litiges en matière de pensions militaires d’invalidité : ministère d’avocat non obligatoire
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30

Jun - 20

Public - Public
Plantes fruitières : nouvelles obligations concernant l’inspection visuelle
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29

Jun - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et équipements de protection : fin du régime dérogatoire du contrôle des normes
Image Champ d'application de la brève prescription – un an – de l'article L. 133-6 du Code de commerce

29

Jun - 20

Affaires - Transport
Champ d’application de la « prescription transport »
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29

Jun - 20

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
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29

Jun - 20

Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
Image Indemnisation des suites d'un incendie hors le consentement de l'assureur

29

Jun - 20

Affaires - Transport
Assurances : un règlement tardif n’en peut pas moins être hâtif