Veille Juridique

Image

20

Dec - 23

Public - Public
Demande d’exécution d’un jugement : précisions sur l’application du principe du contradictoire
Image

20

Dec - 23

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Les plus-values résultant de l’industrie personnelle d’un époux doivent être prises en compte dans le calcul de la créance de...
Image

20

Dec - 23

Affaires - Transport
Livraison Paris 2024 : les leçons des JO de Londres
Image

19

Dec - 23

Public - Public
Commande publique : publication au JO des nouveaux seuils de procédure formalisée
Image

18

Dec - 23

Public - Public
Production de l’acte attaqué dans la requête : le Conseil d’État limite la portée de l’obligation
Image

18

Dec - 23

Affaires - Transport
Futurs CDU et autorité douanière de l’UE : l’avis du Cese
Image

15

Dec - 23

Affaires - Transport
PNTS alias ANTES : un webinaire de la Douane
Image

14

Dec - 23

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille : une nouvelle proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale
Image

13

Dec - 23

Affaires - Transport
Interprétation (très) restrictive de l’application des clauses du contrat type location
Image

13

Dec - 23

Public - Public
Obligation de ministère d’avocat devant la CAA : précisions en cas de carence de l’avocat désigné au titre de l’aide...
Image

13

Dec - 23

Public - Public
« Le climat : la Justice pour quoi faire ? », colloque inaugural de l’Association Française des Magistrats pour la...
Image

13

Dec - 23

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
PLF 2024 : un amendement visant la non-déductibilité de la dette de restitution voté par le Sénat en première lecture