Veille Juridique

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Jan - 24

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dissolution de la communauté universelle : les droits sociaux nés postérieurement ne caractérisent pas le recel de communauté
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Jan - 24

Public - Public
Santé numérique : point d’étape deux ans après le lancement de France 2030
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Jan - 24

Public - Public
Fixation du seuil d’application des offres variables dans les procédures de marchés passés par les entités adjudicatrices
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Jan - 24

Affaires - Transport
Assurance maritime : « Le réajustement des prix est en cours »
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17

Jan - 24

Public - Public
Qualification de tierce opposition en l’absence de mise en cause régulière par la juridiction
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17

Jan - 24

Affaires - Transport
Manque de clarté d’un accord collectif sur l’indemnisation de l’amplitude des conducteurs : le texte doit être interprété à la...
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Jan - 24

Affaires - Transport
MACF : informations et précisions lors du webinaire de la DGCE du 16 janvier 2024
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Jan - 24

Affaires - Transport
Déclaration d’expédition d’armes à feu des catégories A et B
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Jan - 24

Affaires - Transport
Braquage sur autoroute et circonstances exonératoires de responsabilité du transporteur
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17

Jan - 24

Affaires - Transport
Majorations pour ancienneté d'un conducteur receveur : gare aux dispositions conventionnelles applicables
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16

Jan - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 15 janvier 2024
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16

Jan - 24

Public - Public
Irrecevabilité manifeste d’une requête contre une décision qui n’est pas encore née