Veille Juridique

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Oct - 20

Civil - Civil
La semaine de la procédure civile et des voies d'exécution
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26

Oct - 20

Civil - Bien et patrimoine
Rénovation de canalisations dont la teneur en plomb dépasse les seuils autorisés
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Oct - 20

Affaires - Transport
La semaine du droit des transports
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26

Oct - 20

Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
Image Par Paul Beugel et Julien Miron, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

26

Oct - 20

Public - Public
La politique de concurrence de l’Union européenne à l’appui des objectifs du Green Deal
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Oct - 20

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
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26

Oct - 20

Affaires - Transport
Le BTL 3804 est en ligne !
Image Par Marie Missimilly et Bruno Raimondi, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

26

Oct - 20

Public - Public
Dérogations au rôle de gestionnaire unifié de SNCF Gares & Connexions : l’ART rend un avis critique sur le projet...
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Oct - 20

Affaires - Transport
APE d’étape UE-Ghana : publication des règles d’origine
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23

Oct - 20

Affaires - Transport
Perfectionnement passif (PP) : identité entre l’exportateur et l’importateur
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23

Oct - 20

Affaires - Transport
Suspensions tarifaires en 2021 : calendrier français pour s’y opposer
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Oct - 20

Pénal - Pénal
Détention provisoire et respect de la vie privée et familiale : renvoi d’une QPC