Veille Juridique

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11

Jan - 21

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
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11

Jan - 21

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Offre préalable de crédit immobilier : inexactitude du taux de période et du TEG
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11

Jan - 21

Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
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11

Jan - 21

Public - Public
Redevance d’archéologie préventive : nouvelle hausse du taux pour 2021
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11

Jan - 21

Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
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11

Jan - 21

Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit immobilier
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11

Jan - 21

Affaires - Transport
Le BTL 3814 est en ligne !
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08

Jan - 21

Affaires - Transport
DEB : publication du BOD pour 2021
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08

Jan - 21

Public - Public
Gestion des déchets de travaux : nouvelles obligations d’information du maître d’ouvrage et de traçabilité
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08

Jan - 21

Pénal - Pénal
Demande de mise en liberté et débat retardé
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08

Jan - 21

Affaires - Transport
Accord de commerce UE-RU : l’OP mise à jour au 7 janvier par la DGDDI
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07

Jan - 21

Affaires - Transport
Transit commun et Royaume-Uni : note aux opérateurs de la Douane du 6 janvier 2021