Veille Juridique

Image

01

Feb - 21

Public - Public
La semaine du droit public des affaires (côté Cour de cassation)
Image

01

Feb - 21

Civil - Personnes et familles
Un protocole de cessions de parts laissé lettre morte pendant des années est-il caduc ?
Image

01

Feb - 21

Affaires - Transport
La semaine du droit douanier
Image

01

Feb - 21

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Image

01

Feb - 21

Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
Image

01

Feb - 21

Affaires - Transport
Maîtrise des opérations douanières
Image

29

Jan - 21

Affaires - Affaires
Présidence de l'Autorité polynésienne de la concurrence : appel à candidatures
Image

29

Jan - 21

Public - Public
La France condamnée 10 fois par la CEDH en 2020
Image

29

Jan - 21

Pénal - Pénal
Détention provisoire et Covid-19 : la prolongation de plein droit censurée
Image

29

Jan - 21

Pénal - Pénal
Détention provisoire ordonnée à la suite d’une révocation du contrôle judiciaire et motivations
Image

29

Jan - 21

Affaires - Transport
Dématérialisation des documents douaniers : accélérations temporaire et à venir
Image

29

Jan - 21

Civil - Personnes et familles
Sous-traitance et forfait : de la sécurisation du paiement des travaux supplémentaires