Veille Juridique

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09

Apr - 21

Affaires - Transport
« SPG+ » pour l’Ouzbékistan
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08

Apr - 21

Pénal - Pénal
Écrou extraditionnel : la détention doit être mise en œuvre dans des conditions dignes
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08

Apr - 21

Pénal - Pénal
Nullité des actes de procédure : un grief nécessaire
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08

Apr - 21

Public - Public
Documents d’urbanisme et UTN : renforcement de leur évaluation environnementale
Image Par Gaétan Kerdranvat, étudiant du Master Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine

08

Apr - 21

Public - Public
Contrôle des comptes et de la gestion de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) par la Cour des comptes ...
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08

Apr - 21

Affaires - Affaires, Transport
Remboursement de droits antidumping : lignes directrices
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07

Apr - 21

Affaires - Transport
Maîtrise des opérations douanières
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07

Apr - 21

Affaires - Transport
Marchandises en retour : réimportation dans le « même état » et positions tarifaires différentes
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07

Apr - 21

Affaires - Affaires
LCB-FT : un décret pour un meilleur contrôle du respect des règles
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07

Apr - 21

Pénal - Pénal
Dignité en détention : une proposition de loi non satisfaisante pour la CNCDH
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07

Apr - 21

Civil - Bien et patrimoine
Covid-19 : précisions relatives au traitement fiscal des abandons de loyers
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06

Apr - 21

Public - Public
Retraites dans la Fonction publique hospitalière : quel âge limite pour la catégorie active ?