Permis retiré après un contrôle stupéfiants ou alcool ? Avocat à Toulon
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Les gendarmes ou les policiers ont retenu votre permis après un dépistage positif. Vous allez recevoir une suspension administrative du préfet, puis une convocation devant le tribunal. Les deux procédures se contestent, chacune avec ses règles.
Un dépistage positif n'est pas une preuve. La loi impose une vérification par analyse sanguine ou salivaire, avec des délais, des mentions et des réquisitions précises. Lorsque l'une de ces étapes manque au dossier, la procédure peut être annulée.
Me De Luca, avocat au barreau de Toulon, demande la copie complète du dossier, vérifie chaque procès-verbal et vous dit ce qui peut être soulevé, avant la commission médicale comme devant le tribunal correctionnel de Toulon ou de Draguignan.
Ce que le cabinet fait pour vous
- Recours contre la suspension préfectorale et demande de permis blanc lorsque c'est possible
- Analyse de la procédure de dépistage et de vérification
- Conclusions de nullité et défense à l'audience
- Honoraire forfaitaire annoncé avant toute diligence
CDL AVOCATS, 130 avenue du Maréchal Foch, 83000 Toulon. 07.50.02.22.97.