Fils d'actualités juridiques

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Mar - 20

Affaires - Transport
Brexit et future relation UE-RU : bilan du 1er round des négociations
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11

Mar - 20

Public - Public
Marchés publics : remboursement des avances versées au sous-traitant en cas de résiliation pour faute du marché
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11

Mar - 20

Public - Public
Quelles solutions face au manque d’accès des entreprises locales à la commande publique ?
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11

Mar - 20

Pénal - Pénal
Indemnisation des victimes d’infractions : quelle étendue de l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil ?